SB SÉRÉNITÉ ADMINISTRATIVE
Entrepreneur individuel – Stéphane BLOT
184 rue du Stade – 62120 Quiestède
SIRET : 105 259 048 00012
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
E-mail : stephane.blot.pro@gmail.com

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1. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet et les clients de SB SÉRÉNITÉ ADMINISTRATIVE sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

• à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

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2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

 

SB SÉRÉNITÉ ADMINISTRATIVE
Stéphane BLOT – Entrepreneur individuel

Adresse : 184 rue du Stade 62120 Quiestède

E-mail : stephane.blot.pro@gmail.com

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3. Données personnelles collectées

Selon votre relation avec SB SÉRÉNITÉ ADMINISTRATIVE, les données suivantes peuvent être collectées :

 

Données d'identification

• nom

• prénom

• adresse postale

• adresse électronique

• numéro de téléphone

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Données relatives aux prestations

• contenu des demandes administratives

• documents nécessaires au traitement des dossiers

• informations utiles à l'exécution de la prestation demandée

 

Données de facturation

• adresse de facturation

• historique des devis et factures

• modalités de paiement

 

Données de navigation

Lors de votre visite sur le site internet, certaines données techniques peuvent être collectées :

• adresse IP

• type de navigateur

• système d'exploitation

• pages consultées

• durée de navigation

 

Ces données sont utilisées uniquement dans les conditions décrites dans la Politique de gestion des cookies

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4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes de contact

• établir des devis

• organiser les rendez-vous

• réaliser les prestations d'assistance administrative et d'accompagnement numérique

• assurer le suivi de la relation client

• établir les factures

• respecter les obligations légales, comptables et fiscales

• améliorer le fonctionnement du site internet

 

Aucune décision automatisée n'est prise sur la base de vos données.

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5. Base juridique des traitements

Les traitements reposent sur :

• l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (devis, prestations)

• le respect des obligations légales et réglementaires

• le consentement lorsque celui-ci est requis (cookies, formulaire de contact, communications facultatives)

• l'intérêt légitime de SB SÉRÉNITÉ ADMINISTRATIVE pour assurer la sécurité du site et améliorer la qualité de ses services

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6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées :

• à SB SÉRÉNITÉ ADMINISTRATIVE

• aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou des outils professionnels, dans la limite de leurs missions

• aux organismes légalement habilités lorsque la loi l'exige

 

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.

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7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

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À titre indicatif :

• demandes de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange sans suite

• devis non acceptés : jusqu'à 3 ans

• dossiers clients : pendant la durée de la relation contractuelle puis archivés conformément aux obligations légales

• factures et pièces comptables : 10 ans

• cookies : conformément à la Politique de gestion des cookies

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8. Sécurité des données

SB SÉRÉNITÉ ADMINISTRATIVE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.

 

Ces mesures comprennent notamment :

• protection des équipements informatiques

• utilisation de mots de passe robustes

• mises à jour régulières des logiciels

• limitation des accès aux seules personnes habilitées

• sauvegarde des données lorsque cela est nécessaire

 

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

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9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès

• droit de rectification

• droit à l'effacement, lorsque les conditions légales sont réunies

• droit à la limitation du traitement

• droit d'opposition

• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable

• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci

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10. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :

 

SB SÉRÉNITÉ ADMINISTRATIVE

E-mail : stephane.blot.pro@gmail.com

Adresse : 184 rue du Stade 62120 Quiestède

 

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois, sauf cas particuliers prévus par la réglementation.

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11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

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12. Liens vers des sites tiers

Le site internet peut contenir des liens vers des sites extérieurs.

 

SB SÉRÉNITÉ ADMINISTRATIVE n'est pas responsable de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques en matière de protection des données.

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13. Mineurs

Les services proposés sont destinés aux personnes majeures.

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Les données concernant un mineur ne sont collectées qu'avec l'accord de son représentant légal lorsque cela est nécessaire.

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14. Modification de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

 

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.

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15. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

 

SB SÉRÉNITÉ ADMINISTRATIVE
Stéphane BLOT

184 rue du Stade 62120 Quiestède

E-mail : stephane.blot.pro@gmail.com