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Charte de service – Assistance administrative à domicile (Services à la Personne)

CHARTE DE SERVICE DE SB SERENITE ADMINISTRATIVE
Assistance administrative à domicile et inclusion numérique (Services à la Personne)

La présente charte définit les valeurs, les engagements réciproques et le cadre d'intervention de SB SERENITE ADMINISTRATIVE dans l’exercice de ses prestations de services à la personne.

1. Présentation du service
Le service d’assistance administrative et d'inclusion numérique à domicile proposé par Stéphane BLOT (SB SERENITE ADMINISTRATIVE) s’inscrit strictement dans le cadre réglementaire des Services à la Personne (SAP). Il a pour vocation d’accompagner les particuliers à leur domicile afin de leur faciliter la gestion administrative du quotidien, de simplifier leurs relations avec les organismes tiers et de favoriser leur autonomie face aux outils numériques.

2. Nature des prestations incluses
Les interventions concernent exclusivement les tâches administratives courantes et de facilitation numérique, notamment : l'aide à la rédaction (courriers), l'organisation (tri, archivage), la compréhension de documents, l'inclusion numérique (démarches en ligne) et le suivi de dossiers personnels. Rappel essentiel : ces prestations sont réalisé{es} à titre de soutien et ne remplacent en aucun cas la responsabilité finale du bénéficiaire.

3. Cadre légal et strictes limites d’intervention
Il est formellement exclu : tout conseil juridique, fiscal ou patrimonial, toute rédaction d’actes professionnels, toute gestion directe de fonds ou signature à la place du client. En cas de besoin dépassant ce cadre, le client sera orienté vers les professionnels compétents.

4. Engagements du prestataire (SB SERENITE ADMINISTRATIVE)
Stéphane BLOT s’engage au respect de la vie privée, à une confidentialité absolue, à la neutralité, à la transparence tarifaire et à la conformité avec les obligations SAP pour l'obtention du crédit d'impôt.

5. Engagements du bénéficiaire (le Client)
Le client s’engage à fournir des informations sincères, à valider lui-même chaque démarche, à mettre à disposition un espace de travail adapté et à régler les prestations à l'issue de l'intervention.

6. Confidentialité et protection des données (RGPD)
Toutes les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. SB SERENITE ADMINISTRATIVE s’interdit de divulguer ces informations à des tiers. Le client dispose d'un droit permanent d'accès et de rectification.

7. Qualité de service
Le service s'engage à offrir un accompagnement sur-mesure, à favoriser l'autonomie et à faire preuve d'écoute et de bienveillance.

8. Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation peut être communiquée à Stéphane BLOT (07 61 91 75 14 / stephane.blot.pro@gmail.com). Une solution amiable sera recherchée. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

9. Acceptation de la charte
La validation d'un devis ou d'une prestation emporte adhésion pleine et entière à la présente charte.

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